Le PEA

• accéder impérativement à une gestion collective (SICAV ou FCP), confiée aux gestionnaires d’actifs de votre choix ;
• pouvoir acquérir des millièmes de parts, afin de rémunérer vos liquidités ;
• pouvoir effectuer des donations, en quittant l’enveloppe fiscale du PEA ;
• accéder au démembrement du contrat de capitalisation, en quittant l’enveloppe fiscale du PEA ;
• bénéficier de l’absence de droits d’entrée et de garde sur les supports ;
• pouvoir demander au besoin des avances, ce qui évite une imposition des plus-values : l’assureur vous octroie un prêt ;
• pouvoir apporter le contrat de capitalisation en garantie, notamment dans le cadre d’un crédit ;
• bénéficier de l’antériorité fiscale et de la poursuite fiscale du contrat de capitalisation, en cas de retrait avant les termes fiscaux propres au PEA ;
• pouvoir convertir le PEA en rente viagère, sans frais de transfert ;
• transférer et poursuivre le contrat de capitalisation au profit d’un héritier désigné, en cas de décès.

Pour bénéficier de tous ces avantages, le simple transfert de votre PEA suffit, avec la conservation de son antériorité fiscale !

Les revenus dégagés par les supports détenus sont exonérés d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Les plus-values de cession constatées sont exonérées d’impôt et des prélèvements sociaux si elles restent investies dans l’enveloppe du PEA.

Tout retrait effectué avant 5 ans entraîne la clôture du PEA, les règles de droit commun étant applicables.

Les capitaux sont disponibles hors impôt, mais soumis aux prélèvements sociaux, après 5 ans.

Après un retrait partiel, il est possible d’effectuer de nouveaux versements (loi PACTE du 22 mai 2019 et décret du 5 février 2020).
Après un retrait total, le plan est clôturé.

Le PEA peut également être dénoué en rente viagère après 5 ans, éventuellement réversible. La rente est alors totalement exonérée de prélèvements fiscaux mais soumise aux prélèvements sociaux pour une fraction de son montant, variable selon l’âge du bénéficiaire.

Allocation

Le plafond des versements a été porté à 150.000 € par PEA.

L’expérience montre que la majorité des épargnants qui investissent dans des titres vifs (actions en direct) les conservent durant des années sans effectuer d’arbitrages.

Il est plus pertinent d’investir dans des SICAV ou FCP parce que :

• les investissements sont effectués par des professionnels de la gestion d’actifs,
• les risques sont dilués,
• les lignes de portefeuille sont réduites et donc les coûts minorés,
• des marchés plus nombreux sont accessibles.

Transfert

Voici la marche à suivre :

• sans forcément effectuer un nouveau versement, vous pouvez transférer votre PEA, en complétant simplement un bulletin de demande de transfert ;
• la compagnie d’assurance, que nous avons sélectionnée pour vous, prendra en charge toutes les démarches administratives et effectuera si nécessaire les relances auprès de la banque détenant votre PEA ;
• les titres détenus actuellement sur votre PEA seront vendus par votre banque et les fonds transférés à la compagnie d’assurance ; ces cessions ne déclencheront pas l’imposition des plus-values éventuelles ;
• les sommes seront alors investies dans des supports de gestion collective (SICAV ou FCP), confiée aux gestionnaires d’actifs de votre choix.

Vous conserverez le bénéfice de l’antériorité fiscale de votre PEA.
Vous profiterez de tous les autres avantages propres au « PEA Assurance ».