Le contrat de capitalisation
Connaissez-vous ce type de placement ? Le contrat de capitalisation est moins connu que le contrat d’assurance-vie, pourtant, il partage avec lui de nombreux avantages. Il présente la même liberté dans l'alimentation du contrat et la disponibilité des sommes investies. Il possède des caractéristiques financières identiques. Le contrat de capitalisation présente toutefois certaines spécificités.
Caractéristiques
A la différence du contrat d’assurance-vie :
- le contrat de capitalisation n’est pas dénoué par le décès du souscripteur ;
- il ne comporte donc pas de clause bénéficiaire ;
- au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation fait juridiquement partie de la succession et l’épargne atteinte est fiscalement soumise aux droits de succession ;
- les héritiers (conjoint survivant ou partenaire survivant, enfants…) peuvent conserver le contrat avec le bénéfice de l’antériorité fiscale.
Il peut faire l’objet d’une donation
Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation avec la conservation par le gratifié de l’antériorité fiscale du contrat. Cela vous permet ainsi d’organiser la transmission patrimoniale de votre vivant.
Il peut faire l’objet d’un démembrement
Le droit de propriété du contrat de capitalisation est alors ventilé entre usufruit et nue-propriété.
Exemple : Suite à un décès, le conjoint survivant détient l’usufruit d’une maison, les enfants la nue-propriété. Si cette maison est vendue, le prix de vente peut être investi dans un contrat de capitalisation, en conservant le démembrement initial. Le conjoint survivant percevra les revenus issus du contrat, avec une fiscalité légère. Les enfants retrouveront au second décès la pleine propriété du contrat, sans droits de succession.
Fiscalité
La fiscalité privilégiée des revenus issus d’un contrat de capitalisation ou celle d’un contrat d’assurance-vie sont identiques.
Allocation
L’offre de gestion financière identique à celle des contrats d’assurance-vie.
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