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En dehors du cadre du PEA

Les revenus des actions européennes sont soumis :

SOIT :

  • au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, sans abattement ;
  • aux prélèvements sociaux de 17,2%, sans abattement.

SOIT SUR OPTION GLOBALE POUR L'ENSEMBLE DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS ET PLUS-VALUES :

  • au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 40% ;
  • aux prélèvements sociaux de 17,2%, sans l'abattement de 40%.

A titre d'acompte de l'impôt sur le revenu ou du PFU, ils sont soumis à la source à un prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) de 12,8% sans abattement et aux prélèvements sociaux de 17,2% sans abattement, soit 30% au cumul.
Une dispense d'acompte est accordée si le revenu fiscal de référence de l'année N-2 est inférieur à 50.000 € (personne seule) ou 75.000 € (couple).

Dans le cadre du PEA

Les revenus dégagés par les titres détenus sont en principe exonérés d’impôt sur le revenu.

En dehors du cadre du PEA

Les plus-values constatées lors de la cession de valeurs mobilières sont imposées comme suit :

SOIT :

  • au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, sans abattement ;
  • aux prélèvements sociaux de 17,2%, sans abattement.

SOIT SUR OPTION GLOBALE POUR L'ENSEMBLE DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS ET PLUS-VALUES :

  • au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après un abattement pour durée de détention (50% entre 2 ans et 8 ans ; 65% au-delà de 8 ans) ;
  • aux prélèvements sociaux de 17,2%, sans l'abattement pour durée de détention.
Dans le cadre du PEA
  • Les plus-values de cession constatées sont exonérées si elles restent investies. 
  • Tout retrait effectué avant 8 ans entraîne la clôture du PEA.
  • Un retrait partiel effectué après 8 ans n'entraîne pas la clôture du PEA mais interdit tout nouveau versement.
  • Un retrait total effectué après 8 ans entraîne la clôture du PEA.

En cas de retrait du PEA, les règles sont les suivantes :

ancienneté du PEAprélèvements fiscauxprélèvements sociauxtotal
moins de 2 ans22,5%17,2%39,7%
moins de 5 ans19,0%17,2%36,2%
plus de 5 ans0%17,2%17,2%

Lors de la clôture du PEA, les éventuelles plus-values ou les moins-values peuvent être imputées sur les moins-values ou les plus-values constatées sur un compte-titres ordinaire, l’année de clôture du PEA ou au cours des 10 années suivantes.

Après 5 ans, les capitaux investis sur un PEA sont disponibles hors impôt. Ils peuvent alors être investis sur un contrat d’assurance-vie, ouvert ou à ouvrir, afin de bénéficier de tous les avantages propres à l‘assurance-vie.

Le PEA peut également être dénoué en rente viagère après 8 ans, éventuellement réversible. La rente est alors totalement exonérée de prélèvements fiscaux mais soumise aux prélèvements sociaux pour une fraction de son montant, variable selon l’âge du bénéficiaire.

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Contrat d'assurance-vie

C'est le placement préféré des Français. L'assurance-vie recèle de nombreux avantages : diversité d'utilisation, choix des supports d'investissement, liberté de versements, disponibilité des sommes investies, outil de transmission successorale, fiscalité favorable des retraits, fiscalité déogatoire en cas de décès, insaisissabilité.



Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est moins connu que le contrat d'assurance-vie. Il partage avec lui de nombreux avantages. Cependant, à la différence du contrat d’assurance-vie, au décès du souscripteur, l’épargne atteinte par le contrat de capitalisation est partiellement soumise aux droits de succession. Découvrez en détail ce type de placement .



PEA ASSURANCE

Si vous détenez actuellement un PEA, c’est probablement dans le cadre classique d’un contrat bancaire. Le PEA peut aussi être souscrit dans le cadre d'un contrat de capitalisation. Souvent appelé  « PEA assurance », il combine de nombreux atouts. Découvrez en détail les nombreux avantages du PEA Assurance.



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