La loi Madelin GLOBAL Patrimoine®
Présentation
La « loi Madelin » permet aux travailleurs non salariés (professionnels libéraux, artisans, commerçants) de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations à des contrats de retraite et de prévoyance.
Pour les contrats de retraite, la déductibilité des versements est limitée à :
- 10% du bénéfice imposable, limité à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale,
- + 15% de la partie du bénéfice imposable comprise entre 1 plafond et 8 plafonds (il convient d’en déduire l’abondement à un PERCO éventuellement en place).
Principe
Le plafond de la déductibilité dépend donc du montant du bénéfice du travailleur indépendant. Ce plafond est limité à 72.572 € pour l’année 2017.
Plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus le gain d’impôt est important.
A l'âge de la retraite, la rente viagère servie au bénéficiaire est imposée dans la catégorie des pensions (après abattement de 10%) et soumise aux prélèvements sociaux.
Pour les contrats de prévoyance, la déductibilité des versements est limitée à :
- 7% de 1 plafond annuel de la sécurité sociale
- + 3,75% du bénéfice, le total étant limité à 3% de 8 plafonds.
Le plafond de la déductibilité dépend donc du montant du bénéfice du travailleur indépendant. Ce plafond est limité à 9.415 € pour l’année 2017.
Plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus le gain d’impôt est important.
Pour vous, nous avons sélectionné des contrats de retraite et de prévoyance distingués par la presse économique et financière.
Ils sont diffusés par le premier assureur sur le marché de la retraite en France. Il figure aujourd’hui parmi les géants mondiaux de l’assurance.
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Quel dispositif DE DéFISCALISATION retenir ?
Défiscalisation immobilière
La défiscalisation immobilère est régie par de nombreuses lois d’incitation fiscale. Quelle est la loi la plus adaptée à votre situation, quelle est celle qui aura le plus d'impact sur vos impôts ? Loi Pinel, loi Bouvard-Censi, loi Malraux, loi Girardin...
FIP
Le Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) s’adresse aux investisseurs recherchant un placement de diversification cumulant les avantages fiscaux et un potentiel de croissance, en contrepartie d’un risque en capital.
FCPI
Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) s’adresse aux investisseurs recherchant un placement de diversification cumulant les avantages fiscaux et un potentiel de croissance, en contrepartie d’un risque en capital.
Girardin Industriel
La « loi Giradin Industriel » permet d'investir dans les entreprises des Départements et Communautés d'Outre-Mer (DOM-COM) exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale et de bénéficier d'une réduction d'impôt.
PERP
Le Plan d’Epargne Retraite Populaire repose sur la constitution d’une épargne, le dénouement du plan intervenant principalement en rente viagère, à l'âge normal du départ à la retraite. Les primes versées sont déductibles du revenu.
Madelin
La « loi Madelin » permet aux travailleurs non salariés (professionnels libéraux, artisans, commerçants) de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations à des contrats de retraite et de prévoyance.
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Une totale liberté nous donne accès à l’ensemble du marché et nous octroie une entière latitude de prescription.
A la différence des membres de réseaux, nous ne sommes soumis à aucune pression commerciale : ni contraints de promouvoir des produits « maison », ni astreints à la réalisation d’objectifs de prescription. Cela décuple la valeur ajoutée du conseil délivré. Nos préconisations sont établies sans aucun parti pris.
Nos clients bénéficient ainsi d’une recherche des meilleures solutions au sein d'une offre élargie. Elle est constituée d'une sélection habituellement peu accessibles de compagnies d'assurances, du fleuron des sociétés de gestion financières indépendantes et des plus belles qualités de signatures immobilières.
