Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Le présent site a fait l'objet de la déclaration n° 1323186 à la CNIL.

Destination des informations collectées :

Le service marketing, technique et commercial dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement vos demandes de documentation et l'établissement de propositions commerciales concernant nos produits et services. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif de notre service marketing, technique et commercial et ne sont communiquées à aucun tiers.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service client :

GLOBAL Patrimoine
18 avenue du Peuple Belge
BP 41 - 59009 LILLE Cedex - France

Droit de réponse et tribunal :

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client par courrier postal exclusivement.

A défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de grande instance de LILLE.

IMPORTANT :

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles. De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmises par message Internet ne sera prise en compte.

Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours, veuillez prendre contact par écrit ou par téléphone.