Foire Aux Questions :

nos questions sont regroupées autour

des thèmes suivants :

• le conseil patrimonial,
  
  
• les placements financiers,
  
  
• l'environnement juridique,
  
  
• la défiscalisation,
  
  
• les placements immobiliers.
  

L’intervention d’un conseil en gestion de patrimoine indépendant vous concerne, car vous avez bien sûr des projets et des objectifs patrimoniaux.

Seule une étude menée dans le cadre d’une stratégie globale permettra de vérifier si vos exigences pourront être satisfaites. Parce que votre patrimoine doit être abordé, à la fois, dans ses dimensions juridiques, financières, familiales, sociales, professionnelles, fiscales.

En effet, tout est lié : toutes les composantes du patrimoine interagissent entre elles.

Ainsi, refuser l’approche globale, c’est limiter l’efficacité, par négligence de multiples facteurs. Traiter isolément un objectif, c’est peut-être gaspiller un investissement.

L’analyse globale de votre patrimoine permettra de contrôler que sa structure actuelle est adaptée à vos souhaits présents et futurs.

Nos préconisations auront pour but de réduire les éventuels décalages constatés.

Nous mettons au service de votre patrimoine une véritable compétence d’expert attestée par une expérience professionnelle et une formation universitaire spécialisée. Notre expertise porte sur quatre domaines d'activité :

• le conseil juridique (modification de votre régime matrimonial, établissement d'une donation, rédaction d'un testament...) ;
• le conseil fiscal (mise en place d'investissements défiscalisants, utilisation de la technique du démembrement...) ;
• le conseil en assurance (établissement d'un plan de prévoyance, souscription de contrats d'assurance-vie, rédaction personnalisée de vos clauses bénéficiaires, proposition de solutions de retraite individuelle ou collective...) ;
• le conseil financier (transfert et gestion de votre compte-titres ou de votre PEA, souscription de FCPI et FIP…) ;
• le conseil immobilier (investissement en direct ou en SCPI, dans le cadre fiscal adapté à votre situation, négociation d’un crédit).

Notre totale indépendance nous donne accès à l’ensemble du marché et nous octroie une entière liberté de prescription. Les produits et supports proposés sont sélectionnés sans parti pris.

Notre but est de vous apporter une réponse globale à vos préoccupations patrimoniales essentielles, dans la plus stricte confidentialité.

Consultez-nous, nous répondrons avec professionnalisme à vos attentes !

Le PEA et le contrat d’assurance proposés par votre banquier préféré sont probablement cantonnés aux supports « maison ». Est-ce conforme à votre intérêt ? 

Ainsi, afin de saisir les opportunités financières et de réduire l’exposition de vos actifs aux risques des marchés, il convient de respecter une diversification satisfaisante, portant à la fois

La hiérarchie des placements dans la durée est en théorie indissociable des risques courus : plus l’investissement est risqué, plus la performance attendue devrait être élevée.

Aujourd’hui, les meilleures solutions de placement financier vous donnent l’accès à la fois à :

• une gestion multi-support, c'est à dire une offre de supports permettant d'effectuer des investissements sur plusieurs marchés ;
• à la multi-gestion, c'est à dire à une offre réversible de gestionniares d'actifs, indépendants, librement choisis parmi les plus grands noms de la finance nationale ou internationale;
• à la gestion multi-gestionnaire sous mandat, c'est à dire à l'offre d'une gestion confiée à des professionnels qui sélectionnent pour vous les meilleurs fonds des meilleures sociétés de gestion.
   

Notre indépendance nous donne accès à l’ensemble du marché et nous octroie une totale liberté de prescription. Les produits et supports proposés sont sélectionnés avec un seul parti pris : vous faire profiter du savoir-faire des gestionnaires que nous avons choisis.

Pour juger des performances affichées par les supports que nous avons sélectionnés pour vous, cliquez ici,

Persisterez-vous à « placer tous vos œufs dans le même panier » ?
Pourquoi la performance serait-elle réservée aux autres ?

Consultez-nous, nous restons à votre disposition pour de plus amples renseignements concernant les fonds à choisir ensemble, selon votre profil d’investisseur.

Votre banquier préféré ne vous a pas proposé ce type de placement…

Le PEA peut être souscrit dans le cadre d’un contrat de capitalisation, plutôt que dans le cadre classique d’un compte-titres bancaire.

Pour connaître ses avantages juridiques et fiscaux, cliquez ici.

Bien sûr, les avantages propres au PEA sont conservés !

Un versement complémentaire n’est pas indispensable : le transfert de votre PEA est possible, avec la conservation de son antériorité fiscale.

Si la loi du 3 décembre 2001 a considérablement augmenté les droits du conjoint survivant, la protection apportée demeure imparfaite.

Désormais, quel que soit le régime matrimonial et quelle que soit la date du mariage, le conjoint survivant disposera sa vie durant d’un droit d’habitation sur le logement et d’un droit d’usage sur le mobilier. La demande devra être formulée par le conjoint survivant auprès du notaire chargé du règlement de la succession.

Le conjoint survivant recueillera en outre dans la succession une part dépendant des héritiers en présence.

Pa exemple, en présence d’enfants communs exclusivement, il recueillera dans la succession un quart en pleine propriété ou la totalité en usufruit, à son choix.

En présence d’un enfant issu d’un autre lit, il n’aura plus le choix et recueillera dans la succession un quart en pleine propriété.

La loi lui accorde cependant la possibilité de lui attribuer une part plus large, en procédant à une « donation entre époux ».

Avec une « donation entre époux », le conjoint survivant pourra recueillir dans la succession un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, même en présence d’un enfant issu d’un autre lit.

Ainsi, dans la plupart des situations, pour un coût modique, la « donation entre époux » apporte une excellente protection juridique et conserve tout son intérêt.

Vous souhaitez connaître, dans votre cas, le montant des droits de succession à acquitter et la situation du conjoint survivant ? Vous voulez découvrir les solutions adaptées permettant de réduire le coût de la transmission successorale et de protéger le conjoint survivant ?

Consultez-nous, pour l’établissement d’un audit successoral, sans aucun engagement de votre part !

La loi du 21 août 2007 a créé les « dons familiaux de sommes d'argent », en pérennisant le dispositif dit « Sarkozy » (alors ministre de l’économie et des finances), applicable jusqu'au 31 décembre 2005.

Il permet de donner hors impôt de l’argent à ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants majeurs ou, en l’absence d’une telle descendance, à ses neveux et nièces majeurs.

Ainsi, chaque parent peut donner, hors impôt, à chacun de ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants  majeurs jusqu’à 31.395 € (en 2010), ce plafond ne pouvant s'appliquer qu'une seule fois entre un même donateur et un même donataire, même après 6 ans.

Le formalisme est extrêmement réduit, puisque le dépôt d’un formulaire (n° 2731) à la recette des impôts suffit.

Cette souplesse comporte deux pièges majeurs. En effet, ces dons familiaux doivent obéir aux règles civiles des donations.

D’une part, ces dons faits aux enfants devront être comptabilisés au décès de leur parent donateur (technique du rapport), pour la somme donnée si elle a été dépensée ou pour la valeur au jour du décès du bien éventuellement acquis avec les fonds donnés.

Exemple : si deux dons de 30.000 € sont faits à deux enfants, ces sommes devront être rapportées au décès. Si les fonds ont permis à un enfant d’acquérir un bien valant 50.000 € au jour du décès, il rapportera 50.000 €. L’autre enfant rapportera 30.000 €, parce que l’argent reçu a été dépensé !

D’autre part, ces dons doivent respecter la réserve héréditaire, cette fraction du patrimoine qui doit impérativement revenir aux enfants. Le reste constitue la quotité disponible, dont on peut librement disposer (la moitié pour 1 enfant, un tiers pour 2 enfants, un quart pour 3 enfants et plus).

Des dons familiaux de sommes d'argent faits aux petits-enfants ou aux arrière-petits-enfants ne doivent donc pas excéder la quotité disponible car ils porteraient atteinte à la réserve héréditaire des enfants.

Ces dons peuvent être source de conflits s'ils sont été effectués sans discernement.

Vous souhaitez connaître, dans votre cas, votre marge de manœuvre ? Vous voulez découvrir les éventuelles solutions correctives permettant d’éviter ces conflits futurs ?

Consultez-nous, pour l’établissement d’un audit successoral, sans aucun engagement de votre part !

Au décès de l'assuré, l'assureur verse le capital garanti (assurance-décès) ou l'épargne constituée (assurance-vie) au bénéficiaire désigné, s'il l'accepte.

S'il juge le montant des capitaux trop important au regard de ses besoins, le bénéficiaire peut-il limiter la perception de la somme à une fraction, le solde revenant aux bénéficiaires subséquents ?
En d'autres termes, l'acceptation partielle d'une assurance-vie est-elle possible ?

La loi du « tout ou rien » s'applique. Le bénéficiaire choisira le plus souvent... tout !

S'il souhaite transmettre une partie des capitaux aux bénéficiaires de second rang, les fonds étant entrés dans son patrimoine, ils devront faire l'objet d'une donation, éventuellement taxée...

Il peut donc être conseillé de souscrire plusieurs contrats, comportant une clause bénéficiaire identique.

Exemple : plutôt qu'alimenter une seule assurance-vie avec 500.000 €, mieux vaut souscrire 5 contrats de 100.000 € chacun.

En effet, au décès de l'assuré, le bénéficiaire de premier rang de chacun des contrats (souvent le conjoint survivant), choisira d'accepter ou non, isolément, chacun des contrats.

Il pourra ainsi recueillir 100.000 € ou 200.000 € ou 300.000 € ou ...

Les capitaux disponibles sur les contrats que le bénéficiaire n'aura pas acceptés reviendront alors directement aux bénéficiaires de second rang (fréquemment les enfants, par parts égales), le plus souvent en franchise d'imposition.

Consultez-nous, sans aucun engagement de votre part, nous pourrons vous conseiller utilement !

Après 18 années d'incertitude, le sort juridique et fiscal de certains contrats d'assurance-vie (épargne) est désormais fixé. Sont concernés les contrats souscrits par un époux avec des fonds appartenant à la communauté, non dénoués lors de la dissolution de la communauté.
Il peut s'agir d'une assurance-vie en cours lors de la survenance du divorce des époux.
Ce peut encore être un contrat souscrit par le conjoint de l'époux décédé.

Exemple : Madame a souscrit une assurance-vie, alimentée avec des fonds provenant des revenus du couple ou d'une épargne préalable non personnelle.
En cas de divorce, quelle est la situation de ce contrat ?
Qu'en est-il dans le cas du décès de Monsieur, ce contrat étant toujours en vigueur ?

La situation est aujourd'hui clarifiée.

Au plan JURIDIQUE, l'épargne constituée fait partie de la communauté.
La solution a été dégagée par la Cour de cassation à partir d'une décision rendue dans le cas d'un divorce (arrêt Praslicka du 31 mars 1992).

La règle a été logiquement transposée au cas du décès du conjoint, après de multiples et durables tergiversations de la doctrine, de la profession notariale et de la jurisprudence. La moitié du capital fait partie de la succession, comme tout autre bien acquis en commun par les époux.

Ainsi, dans l'exemple ci-dessus, l'assurance-vie souscrite par Madame, conjoint survivant, n'étant pas dénouée au décès de Monsieur, l'épargne atteinte par le contrat fait partie de la communauté parce qu'il a été alimenté avec des fonds communs.

Au plan FISCAL, depuis 1999, l'administration dissociait la règle juridique et la règle fiscale. Elle accordait aux héritiers une exonération fiscale des capitaux dans le cas du décès du conjoint du souscripteur (lettre du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie au président de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances).

Après la publication de multiples réponses ministérielles (Bataille, Marsaudon, Proriol, Carayon, Bacquet), l'administration fiscale a modifié sa doctrine en juin 2010.
Désormais, la moitié du capital fait partie de la succession et les droits de succession sont dus sur cette moitié par les enfants du défunt, le conjoint survivant demeurant exonéré. 

Diverses solutions existent permettant d'écarter l'application de ces règles. La propriété de l'épargne constituée est alors attribuée au conjoint survivant, en totale exonération d'impôt.

Consultez-nous, sans aucun engagement de votre part, nous pourrons vous conseiller utilement !

Le niveau de votre future retraite vous inquiète… Précisément, une « niche fiscale » offre la possibilité de constituer simplement et efficacement une source de revenus immobiliers durablement non fiscalisés. Comment en profiter ?

L'investissement locatif doit porter sur un logement meublé, les revenus devant être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les charges occasionnées par cette activité sont déductibles des revenus de même nature. Ainsi, au lieu d'être imposé sur la totalité des loyers perçus, l'investisseur pourra déduire de ses revenus locatifs les intérêts d'emprunt, les charges de copropriété, les amortissements des murs et les amortissements des meubles.

Ces déductions vont annuler les revenus et donc réduire à 0 € l’impôt à payer.

Aucune de ces charges ne peut générer de déficit fiscal. Si le montant total des déductions à effectuer est supérieur aux revenus locatifs (loyers – déductions < 0), le différentiel (déficit BIC) sera reporté dans une limite de 10 ans et utilisé pour effacer d'éventuels bénéfices durant cette période.

Les amortissements excédentaires seront conservés pendant une durée illimitée et utilisés, jusqu'à épuisement, pour amener les résultats fiscaux à 0 €.

Ce dispositif ne génère donc aucune économie d'impôt directe mais permet la création à long terme (souvent de l'ordre de 20 ans) de revenus non fiscalisés (résultat fiscal nul), notamment après la fin de remboursement des emprunts.

L’opération permettra de récupérer la TVA portant sur le prix d’acquisition HT du logement, s’il est situé dans une résidence avec services ou dans une résidence de tourisme classée. L'investisseur recevra un chèque de remboursement de la TVA acquittée qu'il pourra utiliser dans le financement de l’investissement afin d’en alléger la trésorerie.

C'est le régime des plus values immobilières privées qui s'applique (exonération d’impôt après 15 ans) et aucune exonération d'ISF n’est accordée.

Vous souhaitez améliorer votre future retraite  ? Consultez-nous, sans aucun engagement de votre part, pour une présentation de solutions financièrement très accessibles, sans apport initial !

Vous envisagez d’effectuer un investissement en immobilier locatif dans le cadre du « dispositif Scellier ». De nombreux avantages peuvent inciter à acquérir des parts de SCPI, plutôt qu’à effectuer un investissement en direct.

D’abord, l’investissement est très accessible. Son montant est déterminé librement : souvent par multiple de 1.500 €, avec un minimum de 7.500 €, ce qui est sans commune mesure avec le prix d’un studio ou d’un appartement de deux pièces !

Ensuite, le bénéfice de la réduction d'impôt est immédiat. En revanche, pour un achat en direct, c’est la date de livraison de l’appartement ou de la maison qui fixe le point de départ de l'octroi de l'avantage fiscal. Actuellement, les livraisons sont souvent différées d’au moins 12 à 18 mois.

Par ailleurs, la diversification des actifs détenus par une SCPI apporte une mutualisation des risques. Au contraire, le risque est maximal pour un investissement en direct, parce qu’il est concentré sur un unique bien.

De plus, l’investisseur en SCPI bénéficie d’une délégation de la gestion des actifs à l’organisme promoteur de la SCPI. Cet organisme effectue la sélection des programmes diffusés par les plus importants promoteurs immobiliers de la place (notamment : Eiffage, Cogedim, Bouygues Immobilier). Un investissement en direct n’offre pas toujours ces garanties.

Enfin, l’investisseur en SCPI percevra un capital correspondant à la valeur des parts lors de la dissolution de la SCPI (souvent constituée pour une durée statutaire fixée à 15 ans, sauf prorogation). La liquidité d’un investissement en direct dépendra de la possibilité de revente du bien immobilier.

Par ailleurs, comme pour un investissement en direct, l’acquisition de parts de SCPI peut être envisagée selon un financement comptant ou par recours au crédit.

Consultez-nous, pour l’établissement d’une étude personnalisée, sans aucun engagement de votre part !

Les fonds immobiliers cotés sont investis pour l’essentiel en actions du secteur immobilier de la zone euro : sociétés de gestion et de promotion immobilières, sociétés du BTP, entreprises de matériaux de construction (Klépierre, Unibail, Rodamco…).

Un tel investissement présente notamment les avantages suivants : bénéfice du savoir-faire des sociétés foncières, allocation européenne des investissements, politique active de la gestion des parcs immobiliers des sociétés (rénovation, arbitrages d’immeubles, renégociation des baux), perception de loyers sur des immeubles de surfaces supérieures à 5.000 m², indexation des loyers sur l’inflation, liquidité totale en cas de rachat des titres.

Selon les analystes, ces sociétés ont une forte capacité à générer de la croissance : d’abord, leurs fondamentaux sont sains, ensuite, la prudence et la qualité de leurs équipes de management doivent être pris en considération.

Les performances affichées durant les dernières années méritent véritablement toute votre attention, malgré la sévère correction observée en 2007 et en 2008, liée à la crise des « subprimes ». Ces investissements doivent être envisagés pour le long terme. Ils peuvent être effectués au sein des enveloppes fiscales suivantes : assurance-vie, PEA, comptes titres.

Consultez-nous, pour profiter des opportunités de ce placement !