Pour investir en Bourse,

le PEA présente sans conteste

un cadre fiscal de référence.

• En dehors du cadre du PEA, les revenus des actions européennes sont soumis à l’impôt sur le revenu, après un abattement de 40% puis un abattement forfaitaire annuel de 1.525 € (3.050 € pour un couple).
  
  Les revenus distribués donnent droit à un crédit d’impôt égal à 50% de leur montant, plafonné à 115 € (230 € pour un couple), directement déduit de l’impôt sur le revenu.
  
  Ces revenus sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux de 12,1%, sans l'abattement de 40%, les prélèvements étant effectués à la source.
  
  Sur option, ces revenus perçus depuis 2008 peuvent être soumis, sans les abattements et sans le crédit d'impôt, au prélèvement forfaitaire libératoire de 18%, majoré de 12,1% au titre des prélèvements sociaux.
  
  
• Dans le cadre du PEA, les revenus dégagés par les titres détenus sont en principe exonérés d’impôt sur le revenu. Le crédit d’impôt s’applique également aux revenus distribués dans ce cadre.

• En dehors du cadre du PEA, les plus-values constatées lors de la cession de valeurs mobilières sont imposées.
  
  Si le montant annuel des cessions dépasse 25.830 € en 2010, les plus-values sont alors intégralement imposées au taux forfaitaire de 18% (prélèvements fiscaux) majoré de 12,1% (prélèvements sociaux).
  
  Si le montant annuel des cessions ne dépasse pas 25.830 € en 2010, les plus-values sont alors intégralement soumises aux prélèvements sociaux de 12,1%.
  
  Depuis le 1er janvier 2006, un abattement d’un tiers par année de détention, à compter de la 6ème année, sera appliqué à la plus-value de cession. Ainsi l’exonération de la plus-value réalisée sera totale après la 8ème année. La durée de détention n'est décomptée qu'à partir du 1er janvier 2006 pour les valeurs acquises antérieurement, ce qui reporte à 2012 les effets de la réforme (loi de finances pour 2005).
  
  
•  Dans le cadre du PEA, les cessions effectuées ne sont pas prises en compte dans le calcul du seuil de cession et les plus-values constatées sont exonérées.

En cas de clôture anticipée du PEA, les règles sont les suivantes :

* avant 5 ans, les prélèvements fiscaux ne sont dus que si le montant global des cessions de valeurs mobilières excède 25.830 €

Si la clôture du PEA intervient après 5 ans, les éventuelles moins-values peuvent être imputées sur les plus-values constatées sur un compte-titres ordinaire, l’année de clôture du PEA ou au cours des 10 ans suivantes.

Après 5 ans, les capitaux investis sur un PEA sont disponibles hors impôt. Ils peuvent alors être investis sur un contrat d’assurance-vie, ouvert ou à ouvrir, afin de bénéficier de tous les avantages propres à l‘assurance-vie.

Le PEA peut également être dénoué en rente viagère après 8 ans, éventuellement réversible. La rente est alors totalement exonérée de prélèvements fiscaux mais soumise aux prélèvements sociaux pour une fraction de son montant, variable selon l’âge du bénéficiaire.