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Conseil patrimonial

Conseiller en gestion de patrimoine (CGP), nous agissons dans le cadre d’une stratégie globale de votre patrimoine. Nous pouvons également vous apporter une réponse à un besoin ponctuel.

En nous faisant intervenir, vous profiterez d’abord de notre expertise en matière de conseil.
Elle est attestée par une double formation spécialisée, complétée par une solide expérience professionnelle.

Cette expertise porte sur cinq domaines d'activité : le conseil juridique (régime matrimonial, donation, testament…), le conseil fiscal (impôt sur le revenu, ISF, donations, successsions...), le conseil en assurance (prévoyance, assurance-vie, solutions de retraite …), le conseil financier (compte-titres, PEA…) et le conseil immobilier (investissement, crédit…).

Si nécessaire, nous privilégions bien sûr la relation avec vos autres conseils (notaire, expert-comptable, avocat fiscaliste…).

Ensuite, vous bénéficierez de notre totale liberté. Elle nous donne accès à l’ensemble du marché et nous octroie une entière latitude de prescription. Nous sélectionnons et proposons des produits et supports sans aucun parti pris. Ainsi, vous ne serez plus la cible d’objectifs de vente de « produits maison » !

Par ailleurs, nous nouerons avec vous une relation que nous souhaiterons inscrite dans la durée. Nous serons encore présents, à vos côtés, dans 2 ans et plus ! Votre interlocuteur financier actuel aura probablement déménagé…

De plus, nous vous garantissons bien sûr une confidentialité totale, dès notre premier contact.

Votre patrimoine peut-il durablement être privé de la valeur ajoutée d’un conseiller en gestion de patrimoine ?

Consultez-nous, nous méritons votre confiance !

L’intervention d’un conseil en gestion de patrimoine vous concerne, car vous avez bien sûr des projets et des objectifs patrimoniaux. Seule une étude menée dans le cadre d’une stratégie globale permettra de vérifier si vos exigences pourront être satisfaites. Parce que votre patrimoine doit être abordé, à la fois, dans ses dimensions juridiques, financières, familiales, sociales, professionnelles et fiscales.

En effet, tout est lié : toutes les composantes du patrimoine interagissent entre elles.

Ainsi, refuser l’approche globale, c’est limiter l’efficacité, par négligence de multiples facteurs. Traiter isolément un objectif, c’est peut-être gaspiller un investissement.

L’analyse globale de votre patrimoine permettra de contrôler que sa structure actuelle est adaptée à vos souhaits présents et futurs.

Nos préconisations auront pour but de réduire les éventuels décalages constatés.

Nous mettons au service de votre patrimoine une véritable compétence d’expert attestée par une expérience professionnelle et une formation universitaire spécialisée. Notre expertise porte sur cinq domaines d'activité :

  • le conseil juridique (modification de votre régime matrimonial, établissement d'une donation, rédaction d'un testament...) ;
  • le conseil fiscal (mise en place d'investissements défiscalisants, utilisation de la technique du démembrement...) ;
  • le conseil en assurance (établissement d'un plan de prévoyance, souscription de contrats d'assurance-vie, rédaction personnalisée de vos clauses bénéficiaires, proposition de solutions de retraite individuelle ou collective...) ;
  • le conseil financier (transfert et gestion de votre compte-titres ou de votre PEA, souscription de FCPI et FIP…) ;
  • le conseil immobilier (investissement en direct ou en SCPI, dans le cadre fiscal adapté à votre situation, négociation d’un crédit...).

Notre totale liberté nous donne accès à l’ensemble du marché et nous octroie une entière latitude de prescription. Les produits et supports proposés sont sélectionnés sans parti pris.

Notre but est de vous apporter une réponse globale à vos préoccupations patrimoniales essentielles, dans la plus stricte confidentialité.
Consultez-nous, nous répondrons avec professionnalisme à vos attentes !

Placements financiers

L'article 49 de la « loi Sapin 2 » du 8 novembre 2016 vise à renforcer les pouvoirs du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) afin de prévenir des risques représentant une menace grave et caractérisée pour la situation financière des compagnies d’assurances ou pour la stabilité du système financier (risque systémique).

Que prévoit la loi ?

D’une part, le HCSF pourrait, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), moduler les règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices, pour l’ensemble ou un sous-ensemble d’entreprises d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance.

D’autre part, le HCSF pourrait, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

  • limiter temporairement l’exercice de certaines opérations ou activités, y compris l’acceptation de primes ou versements ;
  • restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs ;
  • limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat ;
  • retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat.

Ces mesures pourraient être décidées pour une période maximale de 3 mois, qui peut être renouvelée, si les conditions ayant justifié leur mise en place n’ont pas disparu.
Cependant, la limitation du paiement des valeurs de rachat ne peuvent être maintenues plus de 6 mois consécutifs.

Que faut-il en penser ?

L’ACPR avait déjà la possibilité de faire jouer ces mesures, pour certains acteurs considérés individuelllement (article L 612-33 du Code monétaire et financier).
La loi Sapin 2 en permet l'application collective, en cas de menace financière systémique.

L'objectif de la loi est de sécuriser l'épargne.

A quelle situation en particulier pourrait répondre la loi ?

Tous les contrats d'assurance-vie et tous les contrats de capitalisation proposent un support en euros. Ce support de l'épargne fait bénéficier l'investisseur d'une garantie unique dans toute la gamme des produits de placement : la garantie viagère de l'épargne atteinte.
La performance est toujours positive et l'épargne atteinte ne peut jamais diminuer, quelle que soit l'évolution des marchés financiers.
Cette garantie, appelée « effet de cliquet », est accordée sans limite de durée (viagère) et sans limite de montant.

Pour délivrer cette garantie, les assureurs investissent les fonds collectés auprès des épargnants principalement dans des emprunts d'Etat.
En effet, un emprunt d'Etat offre - en principe - une garantie portant sur les intérêts servis chaque année ainsi qu'une garantie sur le capital restitué à l'échéance de l'emprunt. 
Par conséquent, la performance des fonds en euros est directement liée au niveau des taux auxquels sont émis ces emprunts (taux obligataires), eux-mêmes en corrélation avec l'inflation.

Dans l'hypothèse d'un retour de l'inflation, les nouvelles obligations - parmi lesquelles figurent les emprunts d'Etat - seraient émises à des taux plus élevés, mécaniquement.
Mais sans doute ces taux seraient-ils néanmoins trop faibles pour inverser la tendance à la baisse des fonds en euros.
En effet, ces nouvelles obligations, plus rémunératrices mais peu significatives, seraient diluées au sein des fonds en euros avec les obligations anciennes, moins rémunératrices mais plus abondantes.

Sur le marché, d'autres supports pourraient alors tirer leur épingle du jeu : les fonds obligataires notamment.
Les épargnants trouveraient avantage à retirer ou arbitrer leur épargne détenue dans les fonds en euros au profit de ces supports obligataires, plus rémunérateurs car constitués d'obligations nouvelles.

Pour satisfaire ces rachats ou ces arbitrages, les assureurs seraient contraints de céder - à perte - leurs obligations : une obligation perd de la valeur en cas de hausse des taux.
En cas de décollecte massive, la marge de solvabilité des assureurs pourrait même s'en trouver menacée...

Consultez-nous, sans aucun engagement de votre part, nous pourrons vous conseiller utilement !

Tous les contrats d'assurance-vie et tous les contrats de capitalisation proposent un support en euros. Ce support de l'épargne fait bénéficier l'investisseur d'une garantie unique dans toute la gamme des produits de placement : la garantie viagère de l'épargne atteinte.

La performance est toujours positive et l'épargne atteinte ne peut jamais diminuer, quelle que soit l'évolution des marchés financiers.

Cette garantie, appelée « effet de cliquet », est accordée sans limite de durée (viagère) et sans limite de montant.

Pour délivrer cette garantie, les assureurs investissent les fonds collectés auprès des épargnants principalement dans des emprunts d'Etat.
En effet, un emprunt d'Etat offre - en principe - une garantie portant sur les intérêts servis chaque année ainsi qu'une garantie sur le capital restitué à l'échéance de l'emprunt. 

Par conséquent, la performance des fonds en euros est directement liée au niveau des taux auxquels sont émis ces emprunts (taux obligataires), eux-mêmes en corrélation avec l'inflation.

Ainsi, la revalorisation des fonds en euros, en baisse constante depuis plus de deux décennies, pourrait atteindre un taux voisin de 1,00%.

La sécurité a son prix...

La performance financière recherchée pourrait-elle être obtenue par le renforcement des actions détenues dans les fonds en euros ?

Les actions n'apportent aucune garantie, ni celle des revenus (dividendes), ni celle du capital !

De plus, cette voie est fortement limitée par les nouvelles règles prudentielles imposées aux assureurs (réforme réglementaire européenne « Solvabilité 2 »).

Dans l'hypothèse d'un retour de l'inflation, les nouvelles obligations - parmi lesquelles figurent les emprunts d'Etat - seraient émises à des taux plus élevés, mécaniquement.

Mais cette hausse des taux serait néanmoins insuffisante pour inverser la tendance à la baisse des fonds en euros.
En effet, ces nouvelles obligations, plus rémunératrices mais peu significatives, seraient diluées au sein des fonds en euros avec les obligations anciennes, moins rémunératrices mais plus abondantes.

N'est-ce pas « le début de la fin » des fonds en euros ?
Pour vous, diverses solutions alternatives existent.

Consultez-nous, sans aucun engagement de votre part, nous pourrons vous conseiller utilement !

Le fichier « FICOVIE » a été mis en place (arrêté du 29 février 2016) .

Le fichier doit centraliser l'ensemble des données de la totalité des contrats d'assurance-vie souscrits.
Il est constitué à partir des données fournies obligatoirement par les compagnies d'assurance-vie.

Il recueille la quasi-totalité des informations relatives aux contrats de plus de 7.500 € d'épargne constituée :

- identification de la compagnie d'assurances,
- caractéristiques du contrat (nature, nom, numéro, durée, épargne atteinte au 1er janvier),
- identité du souscripteur et de l'assuré (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, domicile, numéro d'identification fiscale),
- date de souscription, dates des versements, montants des versements,
- identité des bénéficiaires en cas de décès (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, domicile, numéro d'identification fiscale)...

Les données sont conservées pendant 30 ans.

Le fichier FICOVIE était destiné initialement à lutter contre la déshérence des contrats d'assurance-vie : contrats dénoués dont les bénéficiaires sont inconnus et contrats dénoués dans l'ignorance par la compagnie du décès de l'assuré.

Il permetra également - surtout ? - de lutter contre la fraude fiscale, en matière d'ISF tout spécialement.

Le fichier FICOVIE est accessible aux agents habilités de l'administration fiscale.
Il peut également être consulté par le notaire chargé de la succession.

Consultez-nous, sans aucun engagement de votre part, nous pourrons vous conseiller utilement !

Le PEA et le contrat d’assurance-vie proposés par votre banquier préféré sont probablement cantonnés aux supports « maison ». Est-ce conforme à votre intérêt ?

Ainsi, afin de saisir les opportunités financières et de réduire l’exposition de vos actifs aux risques des marchés, il convient de respecter une diversification satisfaisante, portant à la fois

  • sur les supports (allocation structurelle : actions, obligations, monétaire, immobilier),
  • sur les investissements (allocation sectorielle et allocation géographique),
  • sur les gestionnaires financiers des supports.

Aujourd’hui, les meilleures solutions de placement financier vous donnent l’accès :

  • à une gestion multi-support, c'est à dire une offre de supports permettant d'effectuer des investissements sur plusieurs marchés ;
  • à la multi-gestion, c'est à dire à une offre réversible de gestionnaires d'actifs, indépendants, librement choisis parmi les plus grands noms de la finance nationale ou internationale ;
  • à la gestion multi-gestionnaire sous mandat, c'est à dire à l'offre d'une gestion confiée à des professionnels qui sélectionnent pour vous les meilleurs fonds des meilleures sociétés de gestion.

Notre liberté nous donne accès à l’ensemble du marché et nous octroie une totale latitude de prescription. Les produits et supports proposés sont sélectionnés avec un seul parti pris : vous faire profiter du savoir-faire des gestionnaires que nous avons choisis.

Persisterez-vous à « placer tous vos œufs dans le même panier » ?
Pourquoi la performance serait-elle réservée aux autres ?
Consultez-nous, nous restons à votre disposition pour de plus amples renseignements concernant les fonds à choisir ensemble, selon votre profil d’investisseur.

La loi de finances rectificative pour 2013 a instauré les contrats « euro-croissance ».

Un fonds euro-croissance fonctionne comme une unité de compte avec une garantie du capital investi au terme d'une période d'au moins 8 ans, fixée contractuellement.

Avec ces nouveaux fonds, la garantie du capital n'étant acquise qu'après 8 ans au moins, l'assureur dispose a priori d'une plus grande souplesse dans sa gestion financière.

Ainsi, une partie des sommes sera investie dans une première poche (provision mathématique) constituée d’obligations, afin de constituer la garantie en capital au terme contractuel.

Une seconde poche (provision de diversification) sera composée d'actions, placement en théorie plus performant dans la durée.

En raison de l'actuelle extrême faiblesse des taux des obligations, la part consacrée à ces placements sera nécessairement majorée, au détriment de celle consacrée aux actions.

Est-il bien pertinent de renoncer à la garantie permanente de l'épargne atteinte qu'offre un traditionnel fonds en euros, en contrepartie d'un espoir de gain supérieur sur la durée ?

Exemple : Supposons une somme disponible de 100 € à investir.

Sur la base d'un taux obligataire de 1,50% sur une durée de 8 ans, un investissement de 89 € est nécesaire pour constituer un capital terme de 100 €.
Le solde disponible, soit 11 € seulement, peut être investi en actions.

N'est-il pas plutôt recommandé d'investir 89 € dans un classique fonds en euros et de placer 11 € dans un fonds équilibré ou dynamique ?

N'écoutez pas le chant des sirènes et consultez-nous. Nous pourrons vous présenter de multiples solutions d'investissement sans doute plus pertinentes !

Votre banquier préféré ne vous a probablement pas proposé ce type de placement… Pourtant, le PEA peut être souscrit dans le cadre d’un contrat de capitalisation, plutôt que dans le cadre classique d’un compte-titres bancaire.

Le PEA de capitalisation est souvent appelé « PEA assurance ».
Pour connaître ses avantages juridiques et fiscaux, cliquez ici.
Bien sûr, les avantages propres au PEA sont conservés !

Pour détenir un PEA de capitalisation, un versement complémentaire n’est pas indispensable. En effet, le transfert de votre PEA est possible, avec la conservation de son antériorité fiscale.

 Votre banquier préféré ne vous en pas parlé ?
Consultez-nous, nous étudierons ensemble votre situation, sans aucun engagement de votre part !

Environnement juridique

Le démembrement constitue un éclatement du droit de propriété en deux droits distincts, indépendants l'un de l'autre : l'usufruit, d'une part, la nue-propriété, d'autre part.

Exemple :
Monsieur DURAND décède.
 Sur option de Madame, la succession de Monsieur revient en usufruit à Madame, et en nue-propriété aux enfants.

Dans cet exemple, le démembrement a été provoqué par le décès. Pendant longtemps, en effet, le démembrement n’a été qu’une situation subie.
Mais aujourd’hui, le démembrement constitue souvent une situation choisie.
Le démembrement de propriété constitue en effet une technique d'ingénierie qui permet d'apporter les réponses appropriées à certains besoins patrimoniaux.

Quelles sont en pratique les prérogatives des parties ? Un auteur (Jean AULAGNIER) a montré que le démembrement constituait une « propriété partagée » dans laquelle :

  • l'usufruitier est titulaire du droit d'usage et du droit de percevoir les revenus, à charge de conserver la substance de la chose ;
  • le (les) nu-propriétaire est titulaire d'un droit à la pleine propriété future et ne peut nuire aux droits de l'usufruitier. 

Le démembrement du droit de propriété est une situation temporaire. A l'extinction de l'usufruit, la pleine propriété est reconstituée sur la tête du nu-propriétaire, devenu propriétaire. L'usufruit s'éteint le plus fréquemment dans les hypothèses suivantes :

  • au décès de l'usufruitier ;
  • lors de la cession du bien démembré, conjointement par l'usufruitier et le nu-propriétaire ;
  • lors du transfert des droits entre les parties (exemple : l'usufruitier cède son usufruit au nu-propriétaire).

L'extinction de l'usufruit ne donne lieu à aucune imposition lorsque cette extinction est liée au décès de l'usufruitier.
Fréquemment, cette opportunité fiscale est saisie lors de la mise en place d'une donation-partage avec réserve d'usufruit : les parents transmettent à leurs enfants la nue-propriété d'un bien et s'en réservent l'usufruit (c'est à dire qu'ils conservent l'usage du bien ou les revenus produits par le bien), les enfant recueillant sans imposition la pleine propriété du bien au décès des parents.

Dans un cadre successoral, les héritiers sont souvent amenés à céder certains biens démembrés (appartement, parts sociales, fonds de commerce...).
Selon quelles modalités ?

La cession d’un bien démembré est une vente conjointe et simultanée de l’usufruit par l’usufruitier et de la nue-propriété par le nu-propriétaire. De principe, elle donne donc lieu à la répartition du prix de vente en pleine propriété entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
Les valorisations respectives de l'usufruit et de la nue-propriété peuvent alors être établies selon un barème fiscal ou une évaluation économique.
La part du prix revenant à l'usufruitier risque alors de ne pas produire assez de revenus - ou insuffisamment longtemps - pour maintenir le train de vie de l'usufruitier.

Afin d'écarter cette menace, l'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent convenir de la cession du bien démembré et du maintien et report du démembrement d'origine sur un autre bien. Le fruit de la vente du bien démembré pourra être investi dans un autre actif acquis en démembrement. Il s'agira en particulier :

Une telle stratégie patrimoniale permettra de répondre aux motivations suivantes : 

  • générer des revenus sûrs ;
  • générer des revenus sans limite dans le temps ;
  • générer des revenus faiblement imposés (assurance-vie et capitalisation) ;
  • générer des revenus sans souci de gestion ;
  • le plus souvent, préserver au profit du nu-propriétaire le capital d’origine ;
  • ne pas payer de droits de mutation au décès de l’usufruitier ;
  • organiser la transmission patrimoniale des actifs au profit de la troisième génération, en exploitant la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Consultez-nous pour mettre en place avec vous les solutions les plus appropriées dans votre situation.

Au décès de l'assuré, l'assureur verse le capital garanti (assurance-décès) ou l'épargne constituée (assurance-vie) au bénéficiaire désigné, s'il l'accepte.

S'il juge le montant des capitaux trop important au regard de ses besoins, le bénéficiaire peut-il limiter la perception de la somme à une fraction, le solde revenant aux bénéficiaires subséquents ?
En d'autres termes, l'acceptation partielle d'une assurance-vie est-elle possible ?

La loi du « tout ou rien » s'applique. Le bénéficiaire choisira le plus souvent... tout !

S'il souhaite transmettre une partie des capitaux aux bénéficiaires de second rang, les fonds étant entrés dans son patrimoine, ils devront faire l'objet d'une donation, éventuellement taxée...

Il peut donc être conseillé de souscrire plusieurs contrats, comportant une clause bénéficiaire identique.

Exemple :
Plutôt qu'alimenter une seule assurance-vie avec 500.000 €, mieux vaut souscrire 5 contrats de 100.000 € chacun.

En effet, au décès de l'assuré, le bénéficiaire de premier rang de chacun des contrats (souvent le conjoint survivant), choisira d'accepter ou non, isolément, chacun des contrats.
Il pourra ainsi recueillir 100.000 € ou 200.000 € ou 300.000 € ou ...

Les capitaux disponibles sur les contrats que le bénéficiaire n'aura pas acceptés reviendront alors directement aux bénéficiaires de second rang (fréquemment les enfants, par parts égales), le plus souvent en franchise d'imposition.

Toutefois, selon certains auteurs, le souscripteur pourrait rédiger la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie, en attribuant la totalité des capitaux au bénéficiaire, tout en lui permettant de limiter librement son acceptation à telle ou telle fraction des capitaux, le solde revenant à d'autres bénéficiaires désignés. Mais les compagnies d'assurances manifestent une réticence certaine.

Consultez-nous, la souscription d'un contrat d'assurance-vie et la rédaction de sa clause bénéficiaire ne sont pas des actes anodins !

A tort, le PACS est souvent assimilé au mariage. Ne vous a-t-on jamais présenté comme « conjoint » celui ou celle qui est en réalité « partenaire » de PACS ?

Certes, d'un point de vue fiscal, la situation est identique, au regard de l'impôt sur le revenu, de l'ISF et des droits de mutation à titre gratuit (donation et succession).
D'ailleurs, l'assimilation du PACS au mariage trouve probablement sa source dans cette analogie fiscale.

Pourtant, d'un point de vue civil, le « partenaire » n’a pas la qualité de « conjoint ». Cela change tout !

Tout d'abord, il est considéré comme un tiers : aucun droit n’est accordé au partenaire survivant dans le patrimoine du défunt.

Ensuite, la « donation entre époux » - par essence - n’est pas admise.

Par ailleurs, en présence d'enfant du défunt, l'attribution testamentaire au survivant de l'usufruit des actifs successoraux est prohibée. En effet, l'enfant du défunt devra recueillir sa part dans la succession (réserve héréditaire) en pleine proriété.

Ainsi, le partenaire survivant sera souvent contraint de vendre la résidence principale, pour désintéresser les héritiers du défunt (enfant d'un premier lit du défunt ou parents et frères et soeurs du défunt). 

Enfin, le partenaire survivant ne bénéficiera pas de la réversion de la retraite du défunt.

Le PACS, ce « faux-ami »...

Le recours au testament, à l'assurance-décès et à l’assurance-vie, notamment, permettra d’organiser la transmission, en respectant les règles relatives aux éventuels héritiers réservataires (enfants).

Vous voulez découvrir les solutions correctives permettant d’éviter ces possibles désillusions et conflits futurs ?

Consultez-nous, nous vous conseillerons utilement !

Après de nombreuses années d'incertitude, le sort juridique et fiscal de certains contrats d'assurance-vie (épargne) semblait fixé. Étaient concernés les contrats souscrits par un époux avec des fonds appartenant à la communauté, non dénoués suite à un divorce ou suite au décès d'un époux. Dans l'hypothèse du décès d'un époux, la réponse ministérielle Ciot du 23 février 2016 chamboule tout.

Il peut donc s'agir d'une assurance-vie en cours lors de la survenance du divorce des époux.
Ce peut encore être un contrat souscrit par le conjoint de l'époux décédé.

Exemple : Madame a souscrit une assurance-vie, alimentée avec des fonds provenant des revenus du couple ou d'une épargne préalable non personnelle.
En cas de divorce, quelle est la situation de ce contrat ?
Qu'en est-il dans le cas du décès de Monsieur, ce contrat étant toujours en vigueur ?

Au plan JURIDIQUE, la situation est aujourd'hui clarifiée : l'épargne constituée fait partie de la communauté.

La solution a été dégagée par la Cour de cassation à partir d'une décision rendue dans le cas d'un divorce (arrêt Praslicka du 31 mars 1992).

La règle a été logiquement transposée au cas du décès du conjoint, après de multiples tergiversations de la doctrine, de la profession notariale et de la jurisprudence. La moitié du capital fait partie de la succession, comme tout autre bien acquis en commun par les époux.

Ainsi, dans l'exemple ci-dessus, l'assurance-vie souscrite par Madame, conjoint survivant, n'étant pas dénouée au décès de Monsieur, l'épargne atteinte par le contrat fait partie de la communauté parce qu'il a été alimenté avec des fonds communs.

Au plan FISCAL, la situation est instable, concernant les contrats souscrits par le conjoint survivant.

Depuis 1999, l'administration dissociait la règle juridique et la règle fiscale. Elle accordait aux héritiers une exonération fiscale des capitaux dans le cas du décès du conjoint du souscripteur (lettre du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie au président de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances).

Après la publication de multiples réponses ministérielles (Bataille, Marsaudon, Proriol, Carayon, Bacquet), l'administration fiscale avait modifié sa doctrine en juin 2010, publiée au BOFIP en décembre 2012.
La moitié du capital faisant partie de la succession, les droits de succession étaient dus sur cette moitié par les enfants du défunt, le conjoint survivant demeurant exonéré. 

La réponse ministérielle Ciot du 23 février 2016 a de nouveau modifié la règle, en exonérant également les enfants des droits de succession sur leur part.

Diverses solutions existent, définissant un cadre juridique et fiscal inattaquable et stable. La propriété de l'épargne constituée est alors attribuée au conjoint survivant, en totale exonération d'impôt.

Consultez-nous pour découvrir ces solutions !

La loi du 21 août 2007 a créé les « dons familiaux de sommes d'argent », en pérennisant le dispositif dit « Sarkozy » (alors ministre de l’économie et des finances), applicable jusqu'au 31 décembre 2005.

Il permet de donner hors impôt de l’argent à ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants majeurs ou, en l’absence d’une telle descendance, à ses neveux et nièces majeurs. 

Chaque parent peut donner, hors impôt, à chacun de ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants  majeurs jusqu’à 31.865 € (en 2016), ce plafond ne pouvant s'appliquer qu'une seule fois tous les 15 ans, entre un même donateur et un même donataire. 

Le formalisme est extrêmement réduit, puisque le dépôt d’un formulaire (n° 2731) à la recette des impôts suffit. 

Cette souplesse comporte deux pièges majeurs. En effet, ces dons familiaux doivent obéir aux règles civiles des donations. 

D’une part, ces dons faits aux enfants devront être comptabilisés au décès de leur parent donateur (technique du rapport), pour la somme donnée si elle a été dépensée ou pour la valeur au jour du décès du bien éventuellement acquis avec les fonds donnés. 

Exemple : si deux dons de 30.000 € sont faits à deux enfants, ces sommes devront être rapportées au décès. Si les fonds ont permis à un enfant d’acquérir un bien valant 50.000 € au jour du décès, il rapportera 50.000 €. L’autre enfant rapportera 30.000 €, parce que l’argent reçu a été dépensé ! 

D’autre part, ces dons doivent respecter la réserve héréditaire, cette fraction du patrimoine qui doit impérativement revenir aux enfants. Le reste constitue la quotité disponible, dont on peut librement disposer (la moitié pour 1 enfant, un tiers pour 2 enfants, un quart pour 3 enfants et plus). 

Des dons familiaux de sommes d'argent faits aux petits-enfants ou aux arrière-petits-enfants ne doivent donc pas excéder la quotité disponible car ils porteraient atteinte à la réserve héréditaire des enfants. 

Ces dons peuvent être source de conflits, s'ils ont été effectués sans discernement. 

Vous souhaitez connaître, dans votre cas, votre marge de manœuvre ?
Vous voulez découvrir les éventuelles solutions correctives permettant d’éviter ces possibles conflits futurs ?

Consultez-nous, nous vous conseillerons utilement !

Si la loi du 3 décembre 2001 a considérablement augmenté les droits du conjoint survivant, la protection apportée demeure imparfaite.

Le conjoint survivant recueillera dans la succession une part dépendant des héritiers en présence.
Par exemple, en présence d’enfants communs exclusivement, il recueillera dans la succession un quart en pleine propriété ou la totalité en usufruit, à son choix.
En présence d’un enfant issu d’un autre lit, il n’aura plus le choix et recueillera dans la succession un quart en pleine propriété.

La loi lui accorde cependant la possibilité de lui attribuer une part plus large, en procédant à une « donation entre époux ».
Avec une « donation entre époux », le conjoint survivant pourra recueillir dans la succession un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, même en présence d’un enfant issu d’un autre lit.
Ainsi, dans la plupart des situations, pour un coût modique, la « donation entre époux » apporte une excellente protection juridique et conserve tout son intérêt.

Vous souhaitez connaître, dans votre cas, le montant des droits de succession à acquitter et la situation du conjoint survivant ?
Vous voulez découvrir les solutions adaptées permettant de réduire le coût de la transmission successorale et de protéger le conjoint survivant ?
Consultez-nous pour l’établissement d’un audit successoral, sans aucun engagement de votre part !

Placements immobiliers

Vous envisagez d’effectuer un investissement en immobilier locatif dans le cadre du « dispositif Pinel ». Si les SCPI « fiscales » éligibles à ce dispositif ne sont pas dénuées d'intérêt, elles présentent les inconvénients suivants.

D’abord, les loyers ne seront perçus par l'investisseur qu'à l'issue d'un délai d'environ 3 ans.
Cette durée correspond à la période de collecte et d'investissement des fonds, puis de construction et de mise en location des immeubles.

 Par ailleurs, en « vitesse de croisière », les revenus distribués ne seront que de l'ordre de 2,50%.

 Ensuite, d'un point de vue fiscal, le délai imposé de conservation des parts de la SCPI court à compter de la mise en location par la SCPI du dernier logement détenu.

 Enfin, la liquidité des parts de la SCPI est inexistante, l'acquéreur éventuel perdant l'avantage fiscal attaché.

 Consultez-nous. Nous pourrons vous présenter diverses solutions alternatives !

Les fonds immobiliers cotés sont investis pour l’essentiel en actions du secteur immobilier de la zone euro : sociétés de gestion et de promotion immobilières, sociétés du BTP, entreprises de matériaux de construction (Klépierre, Unibail, Rodamco…).

Un tel investissement présente notamment les avantages suivants : bénéfice du savoir-faire des sociétés foncières, allocation européenne des investissements, politique active de la gestion des parcs immobiliers des sociétés (rénovation, arbitrages d’immeubles, renégociation des baux), perception de loyers sur des immeubles de surfaces supérieures à 5.000 m², indexation des loyers sur l’inflation, liquidité totale en cas de rachat des titres.

 Selon les analystes, ces sociétés ont une forte capacité à générer de la croissance : d’abord, leurs fondamentaux sont sains, ensuite, la prudence et la qualité de leurs équipes de management doivent être pris en considération.

 Les performances affichées durant les dernières années méritent véritablement toute votre attention, malgré la sévère correction observée en 2007 et en 2008, liée à la crise des « subprimes ». Ces investissements doivent être envisagés pour le long terme. Ils peuvent être effectués au sein des enveloppes fiscales suivantes : assurance-vie, PEA, comptes titres.

Consultez-nous. Nous pourrons vous présenter les fonds sélectionés pour vous !

L'investissement dans un EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) est-il judicieux ?

Si les avantages sont nombreux et réels, toute médaille a son revers ! Avant d'investir dans un EHPAD, vous devez être conscients de supporter les inconvénients et risques suivants :

  • la qualité et la solidité financière de l'exploitant de la résidence sont primordiales : les revenus et, en cas de recours au crédit, le financement du bien en dépendent ;
  • la gestion des résidences est en général « atomisée » : la mutualisation des résidences par les gestionnaires ne constitue pas la règle ;
    par conséquent, l'éventuelle gestion déficitaire d'une résidence devrait être supportée in fine par les investisseurs de ladite résidence ;
    elle aboutirait à une diminution imposée du rendement voire à une faillite du gestionnaire de la résidence déficitaire ;
  • l'activité est actuellement largement subventionnée par l'Etat et les collectivités territoriales ; la rentabilité de l'opération est donc conditionnée au maintien de ces aides financières ;
  • l'évolution du montant des retraites servies étant orientée à la baisse, une renégociation du bail pourrait être imposée à l'investisseur pour maintenir l'équilibre financier de l'exploitation de la résidence ; il supporterait ainsi une diminution du rendement promis initialement ;
  • une modification des normes structurelles, qui nécessiterait la présence de personnels supplémentaires et d'équipements nouveaux, affecterait la rentabilité de l'opération ;
  • une évolution des normes techniques, qui exigerait des travaux de mise en conformité, impacterait la rentabilité de l'investissement ;
  • la mise aux normes des locaux pourrait être mise à la charge financière des investisseurs, selon les clauses du bail ;
  • les résidences sont le plus souvent éloignées du centre des villes et des pôles économiques, cette implantation géographique réduisant fortement la reconversion des actifs immobiliers, si nécessaire ;
  • l'aménagement spécifique des locaux, lié au handicap des résidents, limite considérablement la modification éventuelle de l'affectation des locaux.
Consultez-nous. Nous pourrons vous présenter d'autres solutions d'investissement, sans doute plus pertinentes !

Vous envisagez d’effectuer un investissement en immobilier locatif dans le cadre du « dispositif Pinel ». De nombreux avantages peuvent inciter à acquérir des parts de SCPI, plutôt qu’à effectuer un investissement en direct.

D’abord, l’investissement est très accessible. Son montant est déterminé librement : souvent par multiple de 1.500 €, avec un minimum de 7.500 €, ce qui est sans commune mesure avec le prix d’un studio ou d’un appartement de deux pièces !

 Ensuite, le bénéfice de la réduction d'impôt est immédiat. En revanche, pour un achat en direct, c’est la date de livraison de l’appartement ou de la maison qui fixe le point de départ de l'octroi de l'avantage fiscal. Actuellement, les livraisons sont souvent différées d’au moins 12 à 18 mois.

 Par ailleurs, la diversification des actifs détenus par une SCPI apporte une mutualisation des risques. Au contraire, le risque est maximal pour un investissement en direct, parce qu’il est concentré sur un unique bien.

 De plus, l’investisseur en SCPI bénéficie d’une délégation de la gestion des actifs à l’organisme promoteur de la SCPI. Cet organisme effectue la sélection des programmes diffusés par les plus importants promoteurs immobiliers de la place. Un investissement en direct n’offre pas toujours ces garanties.

 Enfin, l’investisseur en SCPI percevra un capital correspondant à la valeur des parts lors de la dissolution de la SCPI (souvent constituée pour une durée statutaire fixée à 15 ans, sauf prorogation). La liquidité d’un investissement en direct dépendra de la possibilité de revente du bien immobilier.

 Par ailleurs, comme pour un investissement en direct, l’acquisition de parts de SCPI peut être envisagée selon un financement comptant ou par recours au crédit.

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Le niveau de votre future retraite vous inquiète… Précisément, une « niche fiscale » offre la possibilité de constituer simplement et efficacement une source de revenus immobiliers durablement non fiscalisés. Comment en profiter ?

L'investissement locatif doit porter sur un logement meublé, les revenus devant être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les charges occasionnées par cette activité sont déductibles des revenus de même nature. Ainsi, au lieu d'être imposé sur la totalité des loyers perçus, l'investisseur pourra déduire de ses revenus locatifs les intérêts d'emprunt, les charges de copropriété, les amortissements des murs et les amortissements des meubles.

Ces déductions vont annuler les revenus et donc réduire à 0 € l’impôt à payer.

Aucune de ces charges ne peut générer de déficit fiscal. Si le montant total des déductions à effectuer est supérieur aux revenus locatifs (loyers – déductions < 0), le différentiel (déficit BIC) sera reporté dans une limite de 10 ans et utilisé pour effacer d'éventuels bénéfices durant cette période.

Les amortissements excédentaires seront conservés pendant une durée illimitée et utilisés, jusqu'à épuisement, pour amener les résultats fiscaux à 0 €.

Ce dispositif ne génère donc aucune économie d'impôt directe mais permet la création à long terme (souvent de l'ordre de 20 à 25 ans) de revenus non fiscalisés (résultat fiscal nul), notamment après la fin de remboursement des emprunts. L’opération permettra de récupérer la TVA portant sur le prix d’acquisition HT du logement, s’il est situé dans une résidence avec services. L'investisseur recevra un chèque de remboursement de la TVA acquittée qu'il pourra utiliser dans le financement de l’investissement afin d’en alléger la trésorerie.

C'est le régime des plus values immobilières privées qui s'applique (exonération d’impôt après 30 ans) et aucune exonération d'ISF n’est accordée.
Vous souhaitez améliorer votre future retraite ?

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Questions à votre gestionnaire de patrimoine

Seule une totale liberté octroie une entière latitude de prescription, en toute objectivité, sans aucune pression commerciale.

Le Cabinet GLOBAL Patrimoine® n'est ni contraint de promouvoir des produits « maison », ni astreint à la réalisation d’objectifs.
Cela décuple la valeur ajoutée du conseil délivré !

Consultez-nous et bénéficiez de nos conseils !

La « compétence juridique appropriée » est liée à l'obtention d'un diplôme en droit (licence au minimum) ou d'un diplôme en gestion de patrimoine. Elle permet de délivrer un conseil juridique ou un conseil fiscal, accessoirement à une mission de conseil patrimonial.

A défaut, votre interlocuteur ne peut pas vous apporter un conseil juridique ou un conseil fiscal.
Exemples : régime matrimonial, donation entre époux, création d’une SCI, défiscalisation…

Le Cabinet GLOBAL Patrimoine® possède la « compétence juridique appropriée ».
Roland LEPESANT, gérant fondateur de GLOBAL Patrimoine®, est titulaire d'un DEA de droit privé (Rennes) et d’un DES de gestion de patrimoine (Clermont-Ferrand).

Consultez-nous pour bénéficier de cette expertise patrimoniale !

Au contraire, se prévaut-il d’un conseil fondé sur une approche objective d’un nombre suffisant de solutions offertes sur le marché ? Seule une telle démarche permet de recommander, en fonction de critères professionnels, les réponses adaptées à vos besoins.

A la différence des membres d’un réseau commercial, nous ne sommes ni contraints de promouvoir des produits « maison », ni astreints à la réalisation d’objectifs de vente.
Nos clients bénéficient ainsi de la recherche de la meilleure offre chez nos partenaires. Nos préconisations sont établies sans aucun parti pris.

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Le « conseil en gestion de patrimoine » requiert des compétences suffisantes dans l'ensemble des domaines suivants :

  • le conseil en stratégie patrimoniale (recouvre le conseil juridique et fiscal, d'une part, et le conseil en investissements financiers, d'autre part)
  • l'intermédiation en assurance
  • l'intermédiation bancaire et financière
  • l'intermédiation en crédit
  • l'intermédiation immobilière.

A défaut, la démarche ne pourrait être que partielle et inefficace.

Le Cabinet GLOBAL Patrimoine® possède la totalité des agréments nécessaires à l'exercice de l’activité de conseil en gestion de patrimoine
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Nos partenaires

Une totale liberté nous donne accès à l’ensemble du marché et nous octroie une entière latitude de prescription.

A la différence des membres de réseaux, nous ne sommes soumis à aucune pression commerciale : ni contraints de promouvoir des produits « maison », ni astreints à la réalisation d’objectifs de prescription. Cela décuple la valeur ajoutée du conseil délivré.
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Nos clients bénéficient ainsi d’une recherche des meilleures solutions au sein d'une offre élargie. Elle est constituée d'une sélection habituellement peu accessibles de compagnies d'assurances, du fleuron des sociétés de gestion financières indépendantes et des plus belles qualités de signatures immobilières.

La Française AM
PERIAL
DNCA Finance
Generali
ROTHSCHILD
Financière de l'échiquer
Mutuelles du Mans Assurances (MMA)
Sodify
Axa
Ageas
Carmignac
Alptis
Crédit foncier
Inter Invest
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