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Lors de la souscription d'une assurance-vie, son titulaire rédige une clause bénéficiaire : il désigne un bénéficiaire ou des bénéficiaires, auxquels les sommes reviendront dans le cas de son décès. De principe, le souscripteur peut choisir librement le ou les bénéficiaires.

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Réserve hériditaire
Une limite est constituée par la notion juridique de réserve héréditaire : il s'agit de la part du patrimoine qui doit impérativement revenir aux enfants du défunt, s'il en a. La désignation bénéficiaire d'une assurance-vie ne devrait pas avoir pour effet de priver les enfants de leur part réservée dans la succession.

Modifiable à tout moment
La désignation bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, c'est à dire que le titulaire de l’assurance-vie peut choisir un autre bénéficiaire, sauf si le bénéficiaire a accepté cette désignation.

Acceptation du bénéficiaire
Désormais, l'acceptation de la clause bénéficiaire du contrat ne peut plus être effectuée sans l'accord du souscripteur (loi du 17 décembre 2007). Si l'acceptation a été effectuée antérieurement à cette loi, à l'insu du souscripteur, la Cour de cassation a jugé (22 février 2008) qu'elle ne constituait pas un obstacle à la disponibilité de l'épargne.

Démenbrement
Le souscripteur peut prévoir le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat. Diverses précautions doivent toutefois être prises afin d’éviter toute difficulté ultérieure de nature fiscale.

Exemple

  • Le souscripteur prévoit qu’à son décès, les capitaux reviendront en usufruit à son conjoint et en nue-propriété aux enfants.
  • Le conjoint survivant s’appropriera l’intégralité des fonds et pourra en disposer librement, à charge de restituer une somme identique à son propre décès.
  • Les enfants seront ainsi protégés : ils disposeront d’une créance de restitution à l’encontre de l’usufruitier, qui viendra en déduction de l’actif taxable lors de son décès.

Les atouts patrimoniaux de l’assurance-vie sont nombreux.
Toutefois, la souscription d'une assurance-vie n'est pas un acte anodin.
Le choix d'un contrat ou de plusieurs contrats est essentiel. Les modalités de souscription sont déterminantes.

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Contrat d'assurance-vie

C'est le placement préféré des Français. L'assurance-vie recèle de nombreux avantages : diversité d'utilisation, choix des supports d'investissement, liberté de versements, disponibilité des sommes investies, outil de transmission successorale, fiscalité favorable des retraits, fiscalité déogatoire en cas de décès, insaisissabilité.



Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est moins connu que le contrat d'assurance-vie. Il partage avec lui de nombreux avantages. Cependant, à la différence du contrat d’assurance-vie, au décès du souscripteur, l’épargne atteinte par le contrat de capitalisation est partiellement soumise aux droits de succession. Découvrez en détail ce type de placement .



PEA ASSURANCE

Si vous détenez actuellement un PEA, c’est probablement dans le cadre classique d’un contrat bancaire. Le PEA peut aussi être souscrit dans le cadre d'un contrat de capitalisation. Souvent appelé  « PEA assurance », il combine de nombreux atouts. Découvrez en détail les nombreux avantages du PEA Assurance.



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