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La fiscalité privilégiée des revenus issus d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation est identique.On dit souvent – à tort – que les capitaux placés sont bloqués pendant 8 ans, pour des raisons fiscales.

En réalité, les sommes sont toujours totalement disponibles et, avant 8 ans, la fiscalité particulièrement légère.

En effet, seule une fraction des retraits effectués est fiscalisée. Ainsi, le poids réel de la fiscalité d'un retrait reste faible. En comparaison, vos revenus d’activité, vos revenus immobiliers ou vos revenus financiers sont imposés bien plus lourdement !

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En l'absence de retrait, les intérêts constatés ne supportent aucun prélèvement fiscal.

Mais les intérêts sur le fonds en euros des contrats mono-supports ou multi-supports (depuis le 1er juillet 2011) sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2%) dès leur inscription en compte.

En cas de retrait, seuls les intérêts compris dans le retrait sont imposés, au libre choix de l’épargnant :

  • soit au titre de l’impôt sur le revenu :
    l'imposition dépend alors de la tranche marginale atteinte par l'ensemble des revenus du foyer (0%, 14%, 30%, 41% ou 45%) et s'ajoute aux prélèvements sociaux (17,2%) ;
    lorsque le contrat a plus de 8 ans, un abattement de 4.200 € pour une personne seule ou de 9.200 € pour un couple est accordé, sous forme d'un crédit d'impôt restitué l'année suivante ;

  • soit au titre du prélèvement forfaitaire :
    les prélèvements fiscaux sont alors fonction de l’ancienneté du contrat, à la date du retrait ;
    lorsque le contrat a plus de 8 ans, un abattement de 4.200 € pour une personne seule ou de 9.200 € pour un couple est accordé, sous forme d'un crédit d'impôt restitué l'année suivante :


versements effectués avant le 27/09/2017

ancienneté du contratprélèvements fiscaux (PFL)
prélèvements sociauxtotal
moins de 4 ans35%17,2%52,2%
moins de 8 ans15%17,2%32,2%
plus de 8 ans7,5%*17,2%24.7%


versements effectués à compter du 27/09/2017

ancienneté du contratprélèvements fiscaux (PFU)
prélèvements sociauxtotal
moins de 8 ans12,8%17,2%30,0%
plus de 8 ans    7,5%*17,2%24,7%
si encours sup à 150 K€12,8%17,2%30,0%


* après abattement de 4.200 € pour une personne seule ou de 9.200 € pour un couple, sous forme d'un crédit d'impôt restitué l'année suivante

Si un retrait partiel est effectué, les sommes perçues comprennent une part de capital et une part d’intérêts.
Seule cette partie étant imposée, la fiscalité applicable reste particulièrement faible.

Cette fiscalité peut être mise à profit pour générer des revenus complémentaires en effectuant des retraits partiels, au gré des besoins.
Ces retraits peuvent aussi être réguliers et automatiques : il s’agit alors de « retraits programmés », qui peuvent être complétés par des retraits ponctuels.

Selon votre situation, les modalités de souscription sont déterminantes pour optimiser la fiscalité applicable. Ainsi, la fiscalité des revenus peut devoir être combinée avec la fiscalité d'une transmission.

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Contrat d'assurance-vie

C'est le placement préféré des Français. L'assurance-vie recèle de nombreux avantages : diversité d'utilisation, choix des supports d'investissement, liberté de versements, disponibilité des sommes investies, outil de transmission successorale, fiscalité favorable des retraits, fiscalité déogatoire en cas de décès, insaisissabilité.



Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est moins connu que le contrat d'assurance-vie. Il partage avec lui de nombreux avantages. Cependant, à la différence du contrat d’assurance-vie, au décès du souscripteur, l’épargne atteinte par le contrat de capitalisation est partiellement soumise aux droits de succession. Découvrez en détail ce type de placement .



PEA ASSURANCE

Si vous détenez actuellement un PEA, c’est probablement dans le cadre classique d’un contrat bancaire. Le PEA peut aussi être souscrit dans le cadre d'un contrat de capitalisation. Souvent appelé  « PEA assurance », il combine de nombreux atouts. Découvrez en détail les nombreux avantages du PEA Assurance.



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Une totale liberté nous donne accès à l’ensemble du marché et nous octroie une entière latitude de prescription.

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Nos clients bénéficient ainsi d’une recherche des meilleures solutions au sein d'une offre élargie. Elle est constituée d'une sélection habituellement peu accessibles de compagnies d'assurances, du fleuron des sociétés de gestion financières indépendantes et des plus belles qualités de signatures immobilières.

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