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C'est le placement préféré des Français

Pour quelles raisons l'assurance-vie constitue-t-elle notre placement fétiche ?

Les sommes collectées chaque année sont colossales, environ 135 milliards d’euros en 2016, soit 1/3 du budget de l'Etat et 60% de l’épargne financière des ménages. Aujourd'hui, les assureurs gèrent près de 1.600 milliards d'euros... Quelles sont les raisons du succés de ce placement ?

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La diversité d'utilisation

L'assurance-vie offre une diversité d'utilisation unique, ce qui en fait un irremplaçable outil de gestion de votre patrimoine.

L'assurance-vie permet d'épargner, à la poursuite d'un objectif précis ou simplement afin d’avoir une « poire pour la soif ».

L'assurance-vie permet de générer des revenus complémentaires, en activité, ou une fois en retraite.

L'assurance-vie permet de se constituer une retraite garantie à vie. L'assurance-vie permet de fournir une garantie dans une opération de crédit : lorsque le financement est effectué par un crédit in fine ou lorsque l’emprunteur ne peut plus être assuré, pour une raison médicale.

L'assurance-vie permet de transmettre un capital dans un cadre successoral.

L'insaisissabilité

L'assurance-vie est insaisissable : les créanciers du souscripteur ne peuvent donc effectuer une saisie sur le contrat avant son terme.

En effet, d'un strict point de vue juridique, les sommes versées n'appartiennent plus au souscripteur mais à la compagnie, le souscripteur devenant le créancier de la compagnie. Cette caractéristique apporte une excellente protection des sommes investies contre les tiers.

Toutefois, les créanciers du souscripteur ont droit au remboursement des sommes versées à titre de primes, si elles ont été « manifestement exagérées eu égard à ses facultés ».

Les textes permettent de sanctionner la fraude organisée des droits des créanciers, constituée en particulier dans le cas du versement de sommes d'argent sur un contrat d'assurance-vie par un débiteur en cessation des paiements, dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire de son entreprise.

Par ailleurs, la saisie d'un contrat d'assurance-vie est désormais autorisée dans le cadre d'une enquête pénale (loi du 9 juillet 2010 « visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale »). Elle entraîne la suspension des facultés de rachat, de renonciation et de nantissement du contrat dans l'attente du jugement définitif. Elle interdit également toute acceptation postérieure du bénéfice du contrat et l'octroi d'avances par l'assureur.

Enfin, la saisie d'un contrat d'assurance-vie effectuée par le Trésor Public (avis à tiers détenteur) lui octroie également un effet conservatoire, en gelant le droit au rachat du contrat (loi du 6 décembre 2013 « relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière »).

L’assurance-vie présente encore d’autres point forts. Citons en particulier :

  • la richesse des supports financiers disponibles
  • la fiscalité privilégiée
  • l’intérêt de la clause bénéficiaire.

La souscription d'une assurance-vie n'est pas un acte anodin. Le choix d'un contrat ou de plusieurs contrats est essentiel. Les modalités de souscription sont déterminantes.

L'assurance-vie, c'est la liberté

La première marque de la liberté, c'est justement celle du choix de l'assureur ou des assureurs : rien ne vous interdit de souscrire plusieurs assurances-vie. La diversification est une précaution qui constitue un principe de bonne gestion.

La seconde manifestation de la liberté, que vous devez exiger, concerne l'alimentation du contrat et la disponibilité des sommes investies. L'assurance-vie doit être à versements et à retraits libres. Elle doit permettre d'effectuer des retraits programmés : chaque mois ou trimestre, des prélèvements sont opérés sur le contrat pour générer des revenus complémentaires.

En cas de besoin momentané d’argent, une assurance-vie vous permet de disposer de liquidités, ponctuellement, sous forme d’avance : l’assureur vous octroie un prêt, immédiatement, à un taux faible et sans justification à fournir. L’avance étant remboursable, elle n’est pas taxée fiscalement.

C'est un atout décisif l'assurance-vie : vous pouvez retirer une fraction des sommes placées. Si vous effectuez un placement immobilier, ce sera tout ou rien : en cas de besoin d’argent, vous ne pourrez évidemment pas revendre la cuisine ! Et en cas de revente de l'appartement, la période sera-t-elle propice ? L’assurance-vie présente l'avantage d'une liquidité totale !

La troisième expression de la liberté tient dans la rédaction de la clause bénéficiaire. Lors de la souscription d'une assurance-vie, son titulaire désigne un bénéficiaire ou des bénéficiaires, auxquels les sommes reviendront dans le cas de son décès. De principe, le souscripteur peut choisir totalement librement ce ou ces bénéficiaires..

La réversibilité

La réversibilité, c'est la possibilité de changer d'avis. Votre situation familiale ou professionnelle peut évoluer. Vous devez donc idéalement mettre en place des solutions patrimoniales réversibles.

Vous devez d’abord pouvoir récupérer votre argent. Les sommes investies en assurance-vie sont librement disponibles et la fiscalité, particulièrement légère, ne constitue pas un frein. En pratique, lorsqu'un retrait est effectué ponctuellement sur une assurance-vie, un chèque ou un virement est transmis par l'assureur dans un délai voisin de 15 jours. C'est simple, c'est rapide, c'est, comme dans le slogan d'un assureur… « zéro tracas » !

Ensuite, la désignation bénéficiaire doit être réversible. En principe, cette désignation peut être modifiée à tout moment, c'est à dire que le titulaire de l’assurance-vie peut choisir un autre bénéficiaire.

Enfin, les sommes versées sur l’assurance-vie doivent rester la propriété de celui qui les a versées. Il ne faudrait pas que la situation personnelle du titulaire de l'assurance-vie ait un impact sur les sommes versées.

Exemple : Dans le cadre d'un PACS, en cas de contestation, les biens acquis sont présumés indivis par moitié, sauf preuve contraire. Lors de la rupture du PACS, le partenaire de mauvaise foi pourrait être tenté de faire jouer cette présomption et revendiquer la propriété de la moitié des sommes. Des précautions peuvent être prises pour éviter toute contestation ultérieure.

D’autres hypothèses, très fréquentes en pratique, concernant les couples mariés, imposent une grande vigilance lors de la souscription d’une assurance-vie…

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LES SUPPORTS FINANCIERS

L’offre de gestion financière est aujourd’hui particulièrement riche. Comment bien choisir ? Quel type de contrat faut-il sélectionner ?

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Quels modes de gestion choisir pour votre épargne ? Gestion confiée, évolutive, libre, à capital garanti, euro-croissance...

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Quelle est l'incidence de la fiscalité sur un contrat d'assurance-vie ? Quel est le mode d'imposition des retraits ?

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La disponibilté de l'épargne associée à une fiscalité privilégiée, permet aisément de se constituer des revenus complémentaires. Comment procéder ?

LA FISCALITÉ D'UNE TRANSMISSION

Quelle est-la fiscalité applicable au contrat d'assurance-vie en cas de décès ? Une distinction doit être établie entre les sommes versées avant 70 ans et celles versées après 70 ans...

La clause bénéficiaire

Quid de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? Quel intérêt présente le démembrement d'une clause bénéficiaire ?

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