Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies, en savoir plus. J'ai compris

Effectuer un placement dans un contrat de capitalisation

Connaissez-vous ce type de placement ?

Le contrat de capitalisation est moins connu que le contrat d’assurance-vie, pourtant, il partage avec lui de nombreux avantages. Il présente la même liberté, dans l'alimentation du contrat et la disponibilité des sommes investies. Il possède des caractéristiques financières identiques. 

Avec un contrat multisupport et multigestionnaire, vous accédez à une grande diversité des supports d'épargne, gérés par les plus grands noms de la finance internationale. Ponctuellement, certains supports peuvent être souscrits pendant une période limitée. Il s’agit des « fonds à formule », offrant une performance financière déterminée avec la garantie de récupérer tout ou partie de l’investissement. 

Le contrat de capitalisation bénéficie de la même fiscalité privilégiée des revenus. Cependant, à la différence du contrat d’assurance-vie, au décès du souscripteur, l’épargne atteinte par le contrat de capitalisation est partiellement soumise aux droits de succession.

Consultez-nous, nous pourrons vous conseiller utilement, sans aucun engagement de votre part, pour un investissement sur mesure !

Il n'est pas dénoué par le décès du souscripteur

Les héritiers (conjoint survivant ou partenaire survivant, enfants...) conservent le contrat avec le bénéfice de l'antériorité fiscale.

L’imposition au titre des droits de succession est limitée à la valeur du nominal, la plus-value capitalisée échappant à l’impôt.

Il peut faire l’objet d'une donation

Le contrat de capitalisation peut faire l'objet d'une donation avec la conservation par le gratifié de l’antériorité fiscale du contrat. Cela vous permet ainsi d’organiser la transmission patrimoniale de votre vivant.

 Exemple :  Un contrat de capitalisation est transmis à vos enfants ou vos petits-enfants par une donation. S’ils sont jeunes, la donation peut être assortie d’une clause rendant les capitaux indisponibles avant une date donnée (25è anniversaire du petit-enfant, par exemple).

Les intérêts capitalisés échappent à l'ISF 

Seules les sommes versées sur le contrat doivent être déclarées au 1er janvier de l'année d'imposition.

 

Il peut faire l’objet d'un démembrement

Le droit de propriété du contrat de capitalisation est alors ventilé entre usufruit et nue-propriété.

 Exemple : Des parents peuvent souscrire des contrats de capitalisation puis effectuer une donation de la nue-propriété des contrats au profit de leurs enfants, en bénéficiant des abattements fiscaux. Les parents conservent l’usufruit jusqu’au second décès : ils perçoivent les revenus attachés au placement, avec une fiscalité légère. Les enfants retrouveront au second décès la pleine propriété des contrats, sans droits de succession.

 Exemple : Suite à un décès, le conjoint survivant détient l’usufruit d’une maison, les enfants la nue-propriété. Si cette maison est vendue, le prix de vente peut être investi dans un contrat de capitalisation, en conservant le démembrement initial. Le conjoint survivant percevra les revenus issus du contrat, avec une fiscalité légère. Les enfants retrouveront au second décès la pleine propriété du contrat, sans droits de succession.

 Exemple :  L’échange de l’usufruit de contrats de capitalisation s’avère également très efficace pour fournir une protection mutuelle au sein d’un couple de concubins. L’opération permettra ainsi d’assurer au premier décès le maintien des revenus au profit du survivant, sans évincer les héritiers.

En fonction de votre situation et de vos besoins, nous pourrons vous conseiller utilement.

Consultez-nous, nous pourrons vous conseiller utilement, sans aucun engagement de votre part, pour un investissement sur mesure !

LES SUPPORTS FINANCIERS

L’offre de gestion financière est aujourd’hui particulièrement riche. Comment bien choisir ? Quel type de contrat faut-il sélectionner ?

LES MODES DE GESTION FINANCIÈRE

Quels modes de gestion choisir pour votre épargne ? Gestion confiée, évolutive, libre, à capital garanti, euro-croissance...

LA FISCALITÉ DES RETRAITS

Quelle est l'incidence de la fiscalité sur un contrat de capitalisation ? Quel est le mode d'imposition des retraits ?

LA CONSTITUTION DE REVENUS

La disponibilité de l'épargne, associée à une fiscalité privilégiée, permet aisément de se constituer des revenus complémentaires. Comment procéder ?

LE PEA ASSURANCE

Le PEA peut être souscrit dans le cadre d'un contrat de capitalisation. Souvent dénommé « PEA assurance », il présente de nombreux atouts.

Consultez-nous, nous pourrons vous conseiller utilement, sans aucun engagement de votre part, pour un investissement sur mesure !

Nos partenaires

Une totale liberté nous donne accès à l’ensemble du marché et nous octroie une entière latitude de prescription.

A la différence des membres de réseaux, nous ne sommes soumis à aucune pression commerciale : ni contraints de promouvoir des produits « maison », ni astreints à la réalisation d’objectifs de prescription. Cela décuple la valeur ajoutée du conseil délivré.
Nos préconisations sont établies sans aucun parti pris.

Nos clients bénéficient ainsi d’une recherche des meilleures solutions au sein d'une offre élargie. Elle est constituée d'une sélection habituellement peu accessibles de compagnies d'assurances, du fleuron des sociétés de gestion financières indépendantes et des plus belles qualités de signatures immobilières.

La Française AM
PERIAL
DNCA Finance
Generali
ROTHSCHILD
Financière de l'échiquer
Mutuelles du Mans Assurances (MMA)
Sodify
Axa
Ageas
Carmignac
Alptis
Crédit foncier
Inter Invest
03 20 55 86 68

Besoin d'un renseignement,
d'une étude patrimoniale ?